Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société COSMIK ME Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société COSMIK ME une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société COSMIK ME n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société COSMIK ME implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros sans facturation de la TVA puisque nous bénéficions du dispositif de “franchise en base de TVA“. La loi relative à la facturation des Micro-Entreprises demande à ce que vous puissiez prendre connaissance de la mention suivante : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”. Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons. Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire, par Stripe ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Article 5 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures. En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse support@cosmik.me.
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Article 7 : Garantie et conditions de remboursement
Nous proposons une garantie applicable à toutes les formations commandées à partir du 01/10/2021.
Cette garantie permet de tester une formation en suivant la première leçon, puis de demander un remboursement intégral si elle ne vous convient pas.
Pour faire valoir la garantie, il faut :
- Avoir acheté la formation par l’intermédiaire de notre boutique en ligne (school.cosmik.me)
- Avoir suivi seulement la première leçon (et ne pas avoir cliqué sur les suivantes, ni sur les éventuelles ressources PDF)
- Contacter le support à support@cosmik.me ou via le tchat et demander un remboursement en précisant l’email associé à votre compte (ou votre email PayPal si vous avez choisi ce moyen de paiement) et le nom de la formation concernée.
Notre équipe vérifiera que vous avez suivi seulement la première leçon (et que vous n’avez pas cliqué sur les autres).
Pour cela, nous utilisons une fonction intégrée à notre interface formateur.
En effet nous pouvons (formateur), tout comme vous (élève), vérifier votre éligibilité au remboursement en regardant votre progression indiquée directement dans l’écran de la formation (dans le chapitrage, sur la gauche de l’écran)
Si vous faites une demande de remboursement et que nous constatons que vous êtes éligible, un membre de l’équipe procèdera à un remboursement intégral dans les 14 jours.
Vous perdrez alors l’accès à la formation.
À titre d’information
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Autrement dit : la garantie ne répond pas à une obligation légale. C’est nous qui décidons de l’appliquer pour protéger nos clients contre une éventuelle erreur.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société COSMIK ME.
Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fisn de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
Article 9 : Informations sur la société
La Micro-Entreprise librement intitulée COSMIK.me représente une micro-entreprise de droit français dont l’adresse est :
COSMIK.ME
12 Ferme de Voisins-le-Thuit
91190 Villiers-le-Bâcle
FRANCE